|
| J'ai acheté un diamant canadien avant l'entrée en vigueur du Code. Mon diamant est-il toujours un diamant canadien? |
L'origine de votre diamant n'a pas changé. Le Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications " Diamant canadien " est simplement un mécanisme selon lequel les consommateurs peuvent bénéficier de l'assurance additionnelle que les étapes nécessaires de la " chaîne de possession " ont été suivies pour vérifier le cheminement de la mine jusqu'au détaillant d'un diamant canadien.
Vous devez tout d'abord communiquer avec le détaillant afin d'obtenir l'assurance auprès de ce dernier que le diamant en cause est effectivement un diamant canadien. Tous les détaillants, même ceux qui ne sont pas signataires du Code, qui affirment qu'un diamant est canadien doivent être en mesure de le justifier. Un détaillant qui ne pourrait justifier une telle affirmation pourrait se trouver à enfreindre les dispositions de la Loi sur la concurrence.
Le Comité responsable du Code sur les diamants canadiens (le Comité) pourrait être en mesure de confirmer l'indication " diamant canadien ", notamment si ce diamant a été acheté auprès d'un détaillant ayant mis en place une piste de papier permettant que l'on puisse retracer le cheminement du diamant du détaillant en remontant jusqu'à la mine. Dans un tel cas, le détaillant vous aura alors remis une facture et un rapport ou un certificat sur lequel sont inscrits la description du diamant, le numéro d'identification du diamant, les nom et adresse de l'auteur du rapport ou du certificat, selon le cas, la date de l'achat, ainsi que le numéro de la facture.
|
Retour
au sommaire des FAQ
|
